Orenda Wear

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont proposées par ORENDA STUDIO, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 116 Piedi Bon Conte, 20215 Vescovato, immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 107 318 867, et titulaire du numéro de TVA intracommunautaire FR33107318867.

Le site marchand est accessible à l’adresse suivante : https://www.orendastudio.fr/boutique/.

Le service client peut être contacté :

• par e-mail : shop@orendastudio.fr ;
• par téléphone : 06 35 35 24 44 ;
• par courrier à l’adresse du siège social précitée.

Les présentes CGV régissent les ventes conclues à distance entre Orenda Studio et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (« le Client »).

Elles s’appliquent aux ventes de vêtements, accessoires, œuvres graphiques physiques, tirages, œuvres originales, éditions limitées et contenus numériques, notamment les packs de presets pour logiciels.

Toute commande implique l’acceptation des CGV applicables à la date de la commande. Les CGV sont accessibles avant la validation de la commande et sont conservées sur un support durable dans les conditions applicables aux contrats conclus à distance.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande, notamment concernant les dimensions, matériaux, finitions, contenu, format, compatibilité logicielle, conditions d’utilisation et éventuelles limitations techniques.

Les photographies, illustrations et représentations des produits sont les plus fidèles possibles. Des variations raisonnables de teinte, de rendu ou de finition peuvent résulter de l’affichage sur l’écran du Client, des procédés d’impression ou des caractéristiques propres à une création artisanale ou artistique. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit décrites sur la fiche.

Les éditions limitées peuvent être numérotées, signées ou accompagnées d’un certificat lorsque cela est indiqué sur la fiche du produit. Le caractère limité d’une édition ne constitue pas, à lui seul, une exclusion du droit de rétractation.

Orenda Studio peut commercialiser des œuvres réalisées par d’autres artistes. Les droits d’auteur attachés à ces œuvres restent réservés à leurs titulaires et l’acquisition du support matériel n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle, sauf stipulation écrite contraire.

Les packs de presets sont fournis sous forme de fichiers numériques téléchargeables, selon les modalités indiquées sur la fiche du produit ou dans l’e-mail d’accès.

Le Client doit vérifier avant la commande les logiciels, formats et versions compatibles indiqués sur la fiche. Orenda Studio ne garantit pas la compatibilité avec un logiciel, une version ou un environnement numérique qui n’y serait pas expressément mentionné.

Sauf licence écrite distincte, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable. Il est interdit de revendre, louer, céder, sous-licencier, partager, mettre à disposition, redistribuer ou communiquer à des tiers les fichiers de presets, en tout ou partie, ainsi que de les intégrer dans un produit ou une bibliothèque destinée à être distribuée à des tiers.

Le Client ne peut pas contourner les mesures techniques de protection, reproduire les fichiers autrement qu’à des fins strictement nécessaires à leur utilisation personnelle ou mettre les presets à disposition sur un espace partagé ou public.

Les œuvres ou contenus créés par le Client au moyen des presets restent soumis aux droits applicables à ces œuvres. Sauf indication contraire, la présente licence ne vaut pas cession des droits d’auteur attachés aux presets ou aux éléments graphiques éventuellement inclus dans le pack.

Lorsque l’accès au contenu numérique est fourni immédiatement, le Client conserve son droit de rétractation, sauf accord distinct recueilli dans les conditions légales prévoyant à la fois l’exécution immédiate, la reconnaissance expresse de la perte du droit de rétractation et la confirmation de cet accord sur support durable.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant au moins égal à 80 euros, hors éventuels frais ou services optionnels expressément choisis par le Client. Le montant pris en compte est le montant des produits après application des réductions de prix et avant frais de livraison.

À titre indicatif, les frais de livraison en France métropolitaine sont les suivants :

Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande, en fonction du poids et du mode de livraison disponibles.

Orenda Studio peut modifier ses prix à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

Toute annonce de réduction de prix indique, lorsque la réglementation l’exige, le prix antérieur légalement applicable.

Les codes promotionnels doivent être saisis dans l’espace prévu à cet effet avant la validation de la commande. Ils ne sont ni remboursables ni convertibles en espèces et ne peuvent être cumulés sauf indication contraire.

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, prend connaissance des présentes CGV et les accepte expressément avant de poursuivre. La validation finale doit être effectuée au moyen d’un bouton dépourvu d’ambiguïté indiquant que la commande entraîne une obligation de paiement, ou une formule équivalente.

La validation finale de la commande intervient après vérification de la disponibilité du produit par Orenda Studio. Le paiement est demandé immédiatement lors du passage de la commande. Si le produit est indisponible ou si la commande ne peut être confirmée, Orenda Studio en informe le Client et rembourse intégralement les sommes encaissées.

La commande est confirmée par e-mail récapitulatif précisant notamment les produits commandés, leur prix, les frais de livraison, l’adresse de livraison et les présentes CGV ou un lien permettant de les consulter et de les conserver.

En cas d’erreur manifeste de prix, Orenda Studio peut annuler la commande après en avoir informé le Client et procéder au remboursement intégral des sommes encaissées. Orenda Studio ne peut imposer un réajustement de prix après confirmation de la commande.

Orenda Studio peut suspendre ou annuler une commande lorsqu’il existe des éléments objectifs faisant présumer une fraude, une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, une usurpation d’identité ou une commande anormale. Toute somme déjà encaissée au titre d’une commande annulée est remboursée selon le même moyen de paiement, sauf accord contraire du Client.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment de son nom, de son adresse e-mail et de son adresse de livraison. Une nouvelle expédition rendue nécessaire par une adresse erronée ou incomplète peut être facturée au Client, sous réserve des droits qui lui sont accordés par la loi.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont effectués par carte bancaire ou Apple Pay, au moyen de la solution de paiement PayPlug. Les informations de paiement sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres conditions de sécurité et de confidentialité.

Orenda Studio ne conserve pas les données complètes de la carte bancaire. La commande peut être refusée ou suspendue en cas de paiement refusé, invalide, contesté ou présentant un risque de fraude.

Les produits en stock sont préparés et expédiés dans un délai maximal de 72 heures ouvrées à compter de la confirmation de la commande, sauf indication contraire sur la fiche produit ou en cas de précommande.

La livraison est effectuée en France métropolitaine par La Poste ou par le service postal indiqué lors de la commande. Le délai d’acheminement est celui annoncé par La Poste ou affiché au Client lors de la commande. Les délais d’acheminement postal peuvent dépendre d’événements affectant le réseau postal, sans préjudice des droits légaux du Client.

Lorsque le délai de livraison n’est pas spécifiquement indiqué, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable à compter de la conclusion du contrat.

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Lorsque le Client choisit un transporteur autre que celui proposé par Orenda Studio, le transfert des risques intervient dans les conditions légales applicables.

En cas de retard, de colis endommagé, de produit manquant ou de livraison non reçue, le Client est invité à contacter rapidement Orenda Studio à l’adresse shop@orendastudio.fr, en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est possible, en joignant des photographies du colis ou du produit. Cette demande facilite le traitement du dossier mais ne prive pas le Client de ses garanties légales.

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour les produits physiques, ce délai court à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur. En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le Client exerce son droit en adressant à Orenda Studio, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par e-mail à shop@orendastudio.fr, ou au moyen du formulaire figurant en annexe.

Le Client renvoie les produits au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :

ORENDA STUDIO — Retours
116 Piedi Bon Conte
20215 Vescovato — France

Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Le Client est responsable de la diminution de valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Les vêtements peuvent être essayés dans des conditions normales, comparables à celles d’un essayage en magasin. Ils doivent être retournés complets et dans un état permettant de constater leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. L’absence de l’emballage d’origine ne fait pas obstacle en elle-même à l’exercice du droit de rétractation, sous réserve de la dépréciation éventuellement causée par les manipulations du Client.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Orenda Studio rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la date à laquelle Orenda Studio est informée de la décision du Client.

Orenda Studio peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception de la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client et sous réserve que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour lui. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Un échange peut être proposé à titre commercial, sous réserve de la disponibilité du produit. L’échange ne prive pas le Client de son droit légal au remboursement lorsqu’il exerce son droit de rétractation.

Orenda Studio est tenue des défauts de conformité du produit dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, il peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions et limites prévues par la loi. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales.

Pour les contenus numériques fournis ponctuellement, Orenda Studio répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, dans les conditions prévues par les articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation.

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés lorsque le défaut rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il l’avait connu. L’action doit être exercée dans les deux ans à compter de la découverte du vice.

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’une utilisation non conforme, d’une négligence, d’une modification non autorisée, d’un accident, de l’usure normale ou d’une incompatibilité avec un environnement logiciel non indiqué sur la fiche du preset. Ces exclusions ne limitent pas les droits impératifs du Client.

Toute demande au titre d’une garantie peut être adressée à shop@orendastudio.fr, avec le numéro de commande, la description du problème et tout élément utile à son examen.

Les éléments du site, notamment les textes, photographies, visuels, logos, créations, marques, graphismes, fichiers et mises en page, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf stipulation écrite contraire, l’achat d’une œuvre graphique ou d’un autre support physique n’emporte aucune cession des droits de reproduction, de représentation, d’adaptation, de modification, de numérisation, de diffusion ou d’exploitation commerciale. Le Client peut conserver et exposer le support acquis à titre privé, sans reproduire ou mettre l’œuvre à la disposition du public.

Les droits attachés aux œuvres réalisées par des artistes tiers restent réservés à leurs titulaires. Toute autorisation de reproduction ou d’exploitation doit résulter d’un accord distinct et écrit.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur tout contenu, texte, photographie, logo ou fichier qu’il transmettrait à Orenda Studio dans le cadre d’une commande personnalisée. Il garantit Orenda Studio contre toute réclamation d’un tiers fondée sur l’utilisation de ce contenu.

Orenda Studio ne saurait être responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit, d’une modification du produit par le Client, d’un événement imprévisible et irrésistible constitutif d’un cas de force majeure, ou d’un dysfonctionnement imputable exclusivement à un tiers ou à l’environnement numérique du Client.

Aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter les garanties légales, la responsabilité d’Orenda Studio en cas de faute lourde ou dolosive, d’atteinte à l’intégrité physique, ou les droits impératifs reconnus au Client consommateur.

Toute réclamation peut être adressée en premier lieu à Orenda Studio par e-mail à shop@orendastudio.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.

Après réclamation écrite préalable auprès d’Orenda Studio et en l’absence de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Orenda Studio :

Médiateur de la consommation FEVAD
Médiateur de la FEVAD
60 rue La Boétie
75008 Paris
E-mail : mediateurduecommerce@fevad.com
Site : https://www.mediateurfevad.fr

La médiation est facultative pour le Client et ne le prive pas de son droit de saisir la juridiction compétente.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site, des commandes, des paiements et de la relation client sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Orenda Studio peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client consommateur peut saisir, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du droit commun, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, dans les conditions légales applicables.

À l’attention de : ORENDA STUDIO — 116 Piedi Bon Conte — 20215 Vescovato — shop@orendastudio.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le / reçu le :
• Numéro de commande :
• Nom du Client :
• Adresse du Client :
• Produit concerné :

Date :

Signature du Client, uniquement en cas de notification sur papier :